Société Juridique Franco-Russe

Créée en 2003 à l’initiative des juristes internationaux (avocats, magistrats, professeurs de droit), la Société Juridique Franco-Russe a pour but de contribuer à une meilleure connaissance du droit et de l’univers juridique russe et français.

La SJFR organise des rencontres entre juristes français et russes, et met en place des groupes de travail sur des sujets juridiques d’intérêt commun, relevant du droit public et du droit privé.

La SJFR a pour vocation d’accueillir les juristes, russes et français – universitaires, membres des professions judiciaires et juridiques, magistrats, praticiens du droit – souhaitant participer aux travaux et manifestations de l’association.

La SJFR entreprend des actions de formation au profit des juristes des deux pays.
La SJFR entend plus généralement promouvoir, par son action dans le domaine juridique, le dévéloppement des échanges entre la France et la Russie.
La SJFR a pour langues de travail le français et le russe.


Brochure de présentation de la SJFR

Actualite

Naissance de la Chambre européenne des huissiers de justice

Автор: Default admin account от Май 3, 2012 at 12:02:34
A l'instar des avocats et des notaires, les huissiers de justice ont créé, le 24 avril 2012, une institution représentative de leur profession au niveau européen.

Convention sur la lutte contre la corruption

Автор: Default admin account от Апрель 16, 2012 at 02:09:29
Le 17 avril 2012 la Russie deviendra le 39e pays signataire de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'OCDE.

La Cour de justice de l'Union européenne supprime la condition de nationalité des notaires

Автор: sjfr от Январь 10, 2012 at 02:37:52
Dans un arrêt du 24 mai 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne peut pas réserver à ses nationaux l’accès à la profession de notaire.

Manifestations 2012

Communiqué de la SJFR sur la Conférence du 17 février 2012 UE Russie, vers une reconnaissance réciproque des décisions judiciaires.

Автор: Default admin account от Апрель 12, 2012 at 04:58:03
La conférence "UЕ - Russie: Vers une pleine reconnaissance réciproque des décisions judiciaires" a eu lieu le 17 février 2012 à la Grande Chambre de la Cour de cassation.

Projets

Projet de conférence sur les PPP en Russie avec la participation de société Françaises

Автор: Default admin account от Май 3, 2012 at 03:03:53
Projet de conférence sur les PPP en Russie avec la participation de société Françaises

Projet de conférence "Paris - Place d’Arbitrage pour les Entreprises Russes"

Автор: Default admin account от Апрель 16, 2012 at 04:56:58
SJFR organise en février 2013 à Moscou la conference "Paris - Place d’Arbitrage pour les Entreprises Russes"

Projet de conférence sur l'investissement souverain Russe en France : instruments et stratégies

Автор: Default admin account от Январь 8, 2012 at 12:34:10
Projet de la conference qui aura lieu en automne 2012